TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES EHPAD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/03/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention avec la Région Grand Est qui a pour objet de définir les modalités d’une collaboration opérationnelle entre les services du Département du Haut-Rhin et de la Région Grand Est dans le domaine des transports scolaires et interurbains.
A travers ses politiques, le Département du Haut-Rhin contribue à l'attractivité et au rayonnement de l'Alsace. Il est proposé d'approuver le contrat de licence relatif à l'utilisation de la marque partagée Alsace dans la communication départementale et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce contrat de licence est établi avec l'Agence d'Attractivité Alsace.